OBJET DES PRESTATIONS

Mobco propose des prestations de :
• formation professionnelle ;
• conseil ;
• conception et ingénierie pédagogique ;
• accompagnement de projets de formation.
Les prestations peuvent être réalisées en présentiel, à distance ou en format hybride.

COMMANDE ET CONTRACTUALISATION

Toute prestation fait l’objet d’un devis, d’une convention ou d’un contrat précisant :
• les objectifs ;
• le contenu ;
• les modalités de réalisation ;
• les conditions financières.
La commande est considérée comme validée à réception du devis ou de la convention signée.

TARIFS ET RÈGLEMENT

Les tarifs sont indiqués en euros, HT ou TTC selon le régime applicable.
Sauf mention contraire :
• un acompte peut être demandé à la validation ;
• le solde est payable à réception de facture.
Les modalités de règlement sont précisées dans les documents contractuels transmis avant le démarrage de la prestation.

ANNULATION OU REPORT

En cas d’empêchement, nous invitons nos clients à nous prévenir dès que possible afin de rechercher ensemble une solution adaptée.
Toute annulation intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le démarrage de la prestation pourra entraîner une facturation partielle ou totale selon les engagements déjà engagés.
Les reports restent possibles selon les disponibilités.

DÉROULEMENT DES PRESTATIONS

Les prestations sont réalisées avec le souci constant de la qualité pédagogique, de l’adaptation aux besoins des participants et de la confidentialité des échanges.
Pour les formations à distance, les participants doivent disposer d’un équipement et d’une connexion internet adaptés.

ACCESSIBILITÉ

Une attention particulière est portée à l’accessibilité des formations et prestations aux personnes en situation de handicap.
Chaque situation pouvant être différente, nous invitons les participants concernés à nous contacter en amont afin d’étudier les adaptations possibles.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les supports, méthodes et contenus transmis dans le cadre des prestations restent la propriété de Mobco.
Ils sont destinés à un usage strictement professionnel et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation préalable.

CONFIDENTIALITÉ

Les informations partagées dans le cadre des missions et formations sont traitées de manière confidentielle.

RÉCLAMATIONS

Nous accordons une importance particulière à la qualité de nos prestations et à la satisfaction de nos clients.
Toute remarque ou réclamation peut être adressée à : emilie.mognot@mobco.org
Chaque demande fera l’objet d’un traitement attentif.

DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion administrative, pédagogique et commerciale des prestations, conformément à la réglementation en vigueur.

DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties s’engagent à privilégier une résolution amiable.